Faute de preuve L’ L’inspection du travail refuse le licenciement de notre De notre camarade JULIEN
Issoire, le 11 Février 2019
Le 05 Décembre nous vous communiquions un compte rendu de la réunion extraordinaire du Comité Social et Economique du Mardi 04 Décembre 2018, sur l’ordre du jour suivant : Information et consultation des membres du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé (Délégué du personnel sur le précédent mandat).
Durant cette réunion extraordinaire en présence de Monsieur D. BAUDRY DRH du site et de Madame S. MALROUX RH de la Tôlerie, la direction devait amener aux trois organisations syndicales du site, des éléments et des preuves sur des événements de la nuit du 14 au 15 Novembre 2018, avant d’être consultés sur le projet de licenciement de JULIEN.
Rappel des faits reprochés par la direction au salarié : Le 15 Novembre 2018, la direction de l’usine est alertée de manoeuvre inhabituelles avec un chariot et une benne, à côté du véhicule d’un salarié de l’usine. Après avoir visionné les vidéos issues des caméras filmant le parking ATF, elle a confirmation de toutes ces manoeuvres qui se déroulent durant le casse-croûte.
Pour la direction le salarié n’avait aucune raison de se trouver à cet endroit à cet horaire et encore moins manipulant du métal avec le chariot élévateur, à proximité de sa camionnette personnelle.
Pour elle, le salarié aurait, pendant près de 15 minutes, prélevé du métal dans la benne puis aurait repositionné sa camionnette.
Cette manoeuvre a amené nos dirigeants à prendre une mesure de mise à pied conservatoire à son encontre le 16 Novembre.
Depuis ces événements et afin de préparer l’entretien préalable, la direction a continué de visionner les événements sur ce même parking, qui auraient été mis en place par le salarié, et qui se seraient répétés sur une longue période. De plus, des témoignages « sans équivoque » confirmeraient que le même « stratagème » serait en place depuis Avril 2018. Pour la direction, quasiment chaque semaine, « il y a potentiellement une à deux bennes de métal qui ont disparu ».
Ces faits constitutifs de manoeuvres frauduleuses et préméditées constituent « une atteinte à l’exécution loyale et de bonne foi au contrat de travail. Ces faits causent un préjudice important pour notre société ».
Rappel du résultat de la consultation des organisations syndicales : Après une heure de débat, les organisations syndicales CGT/FO/CGC avaient refusé de voter tellement les informations de la direction manquaient de clarté, de preuves et de sérieux. Car la direction avait refusé de transmettre aux OS les dits « témoignages sans équivoque », les vidéos, bref toutes preuves pouvant motiver et justifier une mise à pied d’un salarié et son licenciement.
Elle avait même affirmé pendant cette réunion que « le véhicule de celui-ci avait été contrôlé en sortant de l’usine par le poste de garde, sans que les gardiens aient pu constater un vol avéré de métal tellement le coffre du véhicule était bordélique », c’était inadmissible d’avancer de tels propos pour motiver sérieusement un licenciement.
De plus elle n’avait pas respecté le délai de deux jours minimum prévu à l’article L1332-2 du Code du travail, entre l’entretien préalable à sanction du 28 Novembre et la sanction datée du 29 Novembre.
A cela s’ajoute le nom respect du délai de 10 jours (Article R 2421-14) entre la mise à pied conservatoire qui date du 16 novembre et la réunion du CSE du 04 Décembre 2018.
Ce qui prouvait d’autant plus que ce n’était vraiment pas sérieux pour une décision aussi lourde de conséquences. Si nous ne cautionnons pas le vol, nous ne pouvions pas accepter le 04 décembre le licenciement d’un salarié sans preuves objectives et donc sans équivoque, nous demandions donc à la direction de le réintégrer.
Aujourd’hui, pratiquement trois mois après sa mise à pied conservatoire qui date du 16 Novembre 2018, faute de preuve l’inspection du travail qui a été consultée refuse son licenciement.
JULIEN va donc être réintégré la direction en échec va devoir lui payer les trois mois de mise à pied, c’est justice et c’est une grande victoire pour notre organisation syndicale et le monde du travail. Malheureusement d’autres avant lui, n’ont pas eu cette chance.